Décret n°99-316 du 26 avril 1999 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 23 du Décret n°99-316 du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 avril 1999 au 6 mai 2001 (modifiée)
Rédaction du 6 mai 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-388 du 4 mai 2001 - art. 9 () JORF 6 mai 2001
Rédaction du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 31 () JORF 21 novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)