Article 6

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2001 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 6 du Décret n°99-316 du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1999 au 6 mai 2001 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2001 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-388 du 4 mai 2001 - art. 2 () JORF 6 mai 2001

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 26 avril 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 14 (Ab)
• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 30 (Ab)
• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 5 (Ab)
• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. Annexe I (Ab)
• Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-9 (V)