Décret n°99-317 du 26 avril 1999 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 24 octobre 2003.

Carte de l'article 39 du Décret n°99-317 du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 22 (M)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 5 (M)
  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 8 (M)
  • Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 20 (Ab)
  • Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 37 (Ab)
  • Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 41 (Ab)
  • Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 49 (Ab)
  • Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 54-1 (Ab)
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