Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Décret n°99-317 du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 1999 au 6 mai 2001 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-388 du 4 mai 2001 - art. 20 () JORF 6 mai 2001
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 31 () JORF 21 novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)