Décret n°99-317 du 26 avril 1999 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2001 au 24 octobre 2003.

Carte de l'article 54 du Décret n°99-317 du 26 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 - art. 6 (M)
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