Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 avril 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1999 au 4 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux (en vigueur)