Arrêté du 8 avril 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2014.

TexteArrêté du 8 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000028834583

Texte parentLEGITEXT000005627914

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1999 (version du 4 avril 2014)Légifrance →

1. La liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent être visés par les aliments diététiques pour animaux ainsi que les caractéristiques nutritionnelles et les modalités d'emploi de ceux-ci, les espèces ou les catégories d'animaux concernés et les mentions particulières d'étiquetage, prévues à l'article 18-1 du décret du 15 septembre 1986 susvisé, sont fixées dans l'annexe I de la directive 2008/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.

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