Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1999 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°99-489 du 7 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juin 1999 au 1er janvier 2009 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 6