Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2001 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 4 du Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 1999 au 3 août 2001 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2001 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-705 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 3 août 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 janvier 2004 - art. 2 (V)