Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 5 du Décret n° 99-528 du 25 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juin 1999 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016 - art. 5; Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (modifiée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juin 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 6 (V)