Article 16

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2009.

Carte de l'article 16 du Loi n°99-532 du 25 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 1999 au 2 août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2003 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 44 () JORF 2 août 2003
• Rédaction depuis le 31 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V); LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 25 (V)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 32 (V)
• Décret n°2000-921 du 18 septembre 2000 - art. 1 (V)