Loi n°99-532 du 25 juin 1999 · Article
Article 93
Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 93 du Loi n°99-532 du 25 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
- Décret n°99-655 du 29 juillet 1999 pris pour l'application des articles 93 et 105 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4 (M)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 101 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 104 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 105 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 107 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 94 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 95 (Ab)
- Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 99 (Ab)
- Décret n°99-655 du 29 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
- Décret n°99-655 du 29 juillet 1999 - art. 2 (Ab)