Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article 2 du LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 5 août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2003 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 56 () JORF 5 août 2003
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles au conseil d'administration de l'agence de dévéloppement agricole et rural (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions (abrogé)
• Décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions (en vigueur)
• Décret n°2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°90-187 du 28 février 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-187 du 28 février 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-187 du 28 février 1990 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2000-139 du 16 février 2000 - art. 3 (V)
• LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 - art. 124 (V)
• Décret n°2002-451 du 2 avril 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2 (Ab)
• LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 17
• Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 - art. 4
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-9 (V)
• Code rural - art. L820-4 (Ab)
• Code rural - art. R*821-2 (M)
• Code rural - art. R414-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R514-37 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R514-38 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R514-39 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R514-40 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R528-6-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-18 (M)