Article 86

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 86 du LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1044 du 9 novembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public définis au paragraphe V de l'article 86 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-1044 du 9 novembre 2001 - art. 1 (Ab)