Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 2008.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 1 juin 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 1999 au 8 février 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception » (en vigueur)