Article 11

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2015.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 7 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 1999 au 5 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur)