Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.

Carte de l'article 3 du Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 août 2021 - art. 1