Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article 1 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
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