Référencearticle 1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 (version du 17 juillet 2004)Légifrance →
1. Les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Numérotation : Jusqu'au 17 juillet 2004, le numéro 1 portait un autre texte (« Les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation… »), devenu les articles R*241-6 du Code de l'éducation et R*241-7 du Code de l'éducation (décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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