Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1999 au 1er octobre 2019.
Carte de l'article 15 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) (abrogé)
- Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 17 septembre 2001 - art. 3 (Ab)