Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article 3 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1999 au 21 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-620 du 18 mai 2016 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2016-620 du 18 mai 2016 - art. 8 (Ab)