Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 99-878 du 13 octobre 1999
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000032550234
Texte parentLEGITEXT000005628629
Référencearticle 3 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, un inspecteur général de première classe est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale.

2. Il dirige le service, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux.

3. Il est détaché dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032550234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.