Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article 5 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 11 (V)
  • Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 22 (VT)
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