Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 1999 au 7 mai 2004 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2004 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-395 du 6 mai 2004 - art. 1 () JORF 7 mai 2004
• Rédaction du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)