Article 7

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article 7 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1999 au 21 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-620 du 18 mai 2016 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 5 (V)