Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1999 au 21 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2016 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)