Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1999 au 30 mars 2007.
Carte de l'article 18 du Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 16 (Ab)
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 38 (Ab)
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 39 (Ab)
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 40 (Ab)
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 41 (Ab)
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 42 (Ab)
- Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 11 (M)
- Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 27 (M)
- Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 28 (M)