Article 20

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 30 mars 2007.

Carte de l'article 20 du Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 1999 au 19 avril 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2006 au 30 mars 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-449 du 18 avril 2006 - art. 13 () JORF 19 avril 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 4 (V)