Article 5

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1999 au 19 avril 2006.

Carte de l'article 5 du Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 octobre 1999 au 19 avril 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 32 (M)
• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 34 (M)