Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 1999 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 3 du Décret n°99-955 du 17 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 novembre 1999 au 1er janvier 2011 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-748 du 1 août 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-748 du 1 août 2000 - art. 4 (V)