Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1999 au 23 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (en vigueur)