Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.
1. Le document visé à l'article précédent n'est toutefois pas exigé des transports :
2. a) Effectués pour la vente ambulante, ou la démonstration de matériel, ou de produits ;
3. b) D'animaux de cirque, ou de matériel de cirque, ou de fêtes foraines ;
4. c) Effectués par des commerçants itinérants pour se rendre sur les marchés et les foires.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.