Arrêté du 16 novembre 1999 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 1999 au 5 mai 2022.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 16 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (en vigueur)
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