Article 3-1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2012.

Carte de l'article 3-1 du Arrêté du 19 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 octobre 2007 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-10-05 art. 3 III JORF 18 octobre 2007; Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 18 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 18 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)