Article 13

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013.

Carte de l'article 13 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1999 au 2 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 2 () JORF 2 décembre 2003; Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 5 () JORF 2 décembre 2003

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 14 (M)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (Ab)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 66 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 3 (Ab)