Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2003 au 1er juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999
RattachementSous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Déroulement du volontariat
Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire.
IdentifiantLEGIARTI000006378796
Texte parentLEGITEXT000005628788
Référencearticle 13 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (version du 2 décembre 2003)Légifrance →
1. La formation dont bénéficie tout sapeur-pompier volontaire comprend :
2. 1° Une formation initiale adaptée aux missions effectivement confiées au sapeur-pompier volontaire et nécessaire à leur accomplissement ;
3. 2° La formation continue et de perfectionnement destinée à permettre le maintien des compétences, l'adaptation aux fonctions, l'acquisition et l'entretien des spécialités.
4. Le contenu et les modalités d'organisation, notamment dans le temps, de la formation, le contenu des épreuves sanctionnant la formation initiale ainsi que la liste des organismes agréés pour dispenser les enseignements correspondants sont, dans les limites prévues à l'article 4 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 susvisée, fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Aller plus loin
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