Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 · Article
Article 43
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2009 au 1er juin 2013.
Carte de l'article 43 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 12 décembre 1999 au 2 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 99-1039 1999-12-10 jorf 12 décembre 1999 rectificatif jorf 15 janvier 2000
- Rédaction du 2 décembre 2003 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1141 2003-11-28 art. 2 XIX B, XX JORF 2 décembre 2003; Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 2 () JORF 2 décembre 2003
- Rédaction du 15 octobre 2009 au 1er juin 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2013-220 du 13 mars 2013 (V)