Article 58

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er juin 2013.

Carte de l'article 58 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-914 2000-09-18 art. 11 IV JORF 21 septembre 2000
• Rédaction du 15 octobre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juin 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 10 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15