Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 3 du Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-455 du 30 mars 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-455 du 30 mars 2017 - art. 5 (V)