Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article Annexe II du Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 avril 2009 au 1er avril 2017 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-455 du 30 mars 2017 - art. 4
Rédaction du 5 mai 2019 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-408 du 3 mai 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1118 du 7 septembre 2020 - art. 1

Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)
Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (en vigueur)