Référencearticle Annexe II du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
1. LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION
Alpes-Maritimes
Nice
Bouches-du-Rhône
Marseille
Vitrolles
Eure-et-Loir
Dreux
Isère
Grenoble
Nord
Lille Agglomération
Dunkerque
Oise
Beauvais
Creil
Pas-de-Calais
Calais
Rhône
Lyon
Givors
Seine-Maritime
Le Havre
Rouen
Somme
Amiens
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