Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article 58 du Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : LOI 99-1172 1999-12-30 Finances pour 2000, JORF 31 décembre 1999
Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 29 (V) JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002, Rectificatif JORF 31 janvier 2003
Rédaction du 31 décembre 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi - art. 38 (V) JORF 31 décembre 2003
Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 44 () JORF 27 décembre 2006
Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008