Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2019 au 1er janvier 2024.
Carte de l'article 59 du Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 1999 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : LOI 99-1172 1999-12-30 Finances pour 2000, JORF 31 décembre 1999
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 53 II Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 24 avril 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M)
- Rédaction du 24 avril 2019 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 83 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du sport. - art. L112-11 (VD)