Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2000 au 2 janvier 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 2000 au 2 janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme (en vigueur)