Arrêté du 23 décembre 1999 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2000 au 2 janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006500759

Texte parentLEGITEXT000005628972

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (version du 4 janvier 2000)Légifrance →

1. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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