Article 1 LEGIARTI000006500763
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2000
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1999
Publié le4 janvier 2000
Articles1 article en vigueur
NOREQUZ9901834A
IdentifiantLEGITEXT000005628972
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 décembre 1999.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme, P. Boisadam
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1997 · modifie
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