Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 1997 susvisé :
1. Les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc » sont remplacés par les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc ou Plexiglas transparent » ;
2. Les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau » sont remplacés par les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau, si la matière est du stratifié phénolique blanc ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1999.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme, P. Boisadam
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.