Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006500763
Texte parentLEGITEXT000005628972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 1997 susvisé : 1. Les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc » sont remplacés par les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc ou Plexiglas transparent » ; 2. Les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau » sont remplacés par les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau, si la matière est du stratifié phénolique blanc ».
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