LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 14 mai 2009.

Carte de l'article 36 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er février 2000 au 14 mai 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Code de la sécurité sociale. - art. R131-15 (Ab)