Article 44

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2003 au 11 août 2004.

Carte de l'article 44 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2000 au 4 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 11 août 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 20 () JORF 4 janvier 2003; Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 57 () JORF 4 janvier 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France destinées aux clients finals présents sur le territoire national (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 2 (M)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 27 (M)
• Décret n°2000-811 du 25 août 2000 - art. 1 (V)